Arrêté qui approuve le règlement concernant la fondation d'une caisse de prévoyance en faveur de pêcheurs de Heyst, province de la Flandre occidentale
(1843). Arrêté qui approuve le règlement concernant la fondation d'une caisse de prévoyance en faveur de pêcheurs de Heyst, province de la Flandre occidentale. Bulletin officiel des lois et arrêtés royaux de la Belgique XCI(814): 1266-1276
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