Arrêté prescrivant un modèle de l'acte de déclaration destiné à constater que la chaloupe de pêche est une propriété belge
(1844). Arrêté prescrivant un modèle de l'acte de déclaration destiné à constater que la chaloupe de pêche est une propriété belge. Bulletin officiel des lois et arrêtés royaux de la Belgique 53(192): 365-367
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