Loi qui proroge au 1er janvier 1846 la loi qui accorde des primes pour la construction de navires de mer
(1843). Loi qui proroge au 1er janvier 1846 la loi qui accorde des primes pour la construction de navires de mer. Bulletin officiel des lois et arrêtés royaux de la Belgique X(45): 110
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